Marchés publics

Un appel d'offres communal lu avec Nadia, pas à pas

Nadia, habitante d'une commune romande, a voulu comprendre pourquoi un mandat de plusieurs centaines de milliers de francs avait été attribué sans concurrence apparente.

Camille Rochat

15 octobre 20264 min de lecture

Un message reçu en début d'automne

Nadia m'a écrit il y a quelques semaines. Elle siège au conseil général de sa commune et venait de recevoir, avec la convocation, un crédit destiné à rénover un bâtiment scolaire. Une ligne l'intriguait : le mandat d'étude avait été adjugé de gré à gré, alors que le montant lui semblait élevé. Elle ne cherchait pas un scandale, seulement à savoir si la procédure avait été correcte.

Je lui ai répondu que la question était légitime et qu'elle se réglait d'abord sur pièces. Avant toute hypothèse, il faut savoir quel régime s'applique : le droit cantonal, la commune étant soumise à un concordat intercantonal, avec des seuils qui déterminent si une mise en concurrence est obligatoire. C'est ce point qu'il fallait établir en premier.

Retrouver les bons documents

Nous avons commencé par la liste de ce qu'une commune publie normalement : l'avis de marché, s'il y en a eu un, la décision d'adjudication, le procès-verbal de la séance de l'exécutif et le préavis soumis au législatif. Nadia avait déjà le préavis. Il manquait la décision elle-même, que la loi sur la transparence de son canton permet de demander.

Elle a rédigé une demande courte et précise, en désignant le dossier par son objet et sa date plutôt qu'en posant des questions générales. Une demande vague reçoit une réponse vague ; une demande qui cite le document attendu obtient souvent le document. La réponse est arrivée en trois semaines, avec quelques passages caviardés et une explication sur chacun.

Désigner le dossier par son objet et sa date
Demander des pièces, pas des opinions
Conserver chaque échange écrit

Ce que disaient les seuils

La décision d'adjudication indiquait une procédure de gré à gré, justifiée par un montant estimé sous le seuil applicable aux mandats de services. Sur le papier, cela tenait. Mais en comparant avec le préavis, Nadia a remarqué que le montant retenu dans la décision était inférieur à celui présenté au conseil général, de plusieurs dizaines de milliers de francs.

Cet écart n'est pas une preuve d'irrégularité. Il peut venir d'un découpage du mandat en phases, d'une option non comptée ou d'une simple différence de TVA. Mais lorsqu'un mandat est fractionné, le droit exige de considérer la valeur globale. Notre rôle n'était pas de conclure, mais de formuler la question exacte à poser à l'exécutif.

Poser la question à ceux qui ont décidé

Avant de tirer la moindre conclusion, il faut offrir la possibilité de répondre. Nadia a adressé à la municipalité une question écrite, courtoise, portant sur le calcul de la valeur du mandat et sur les phases prévues. Elle a aussi demandé si d'autres bureaux avaient été sollicités pour une offre informelle.

La réponse, reçue avant la séance, expliquait que le mandat avait été divisé en deux étapes distinctes, avec une seconde étape conditionnée à l'octroi du crédit. La commune reconnaissait qu'une mise en concurrence aurait pu être envisagée pour l'ensemble. Cette réponse a changé la nature de la discussion : on ne parlait plus d'une faute, mais d'une pratique à clarifier.

Ce que Nadia en a fait

Lors de la séance, Nadia n'a accusé personne. Elle a demandé que, pour la suite du projet, la seconde étape soit soumise à une procédure ouverte, et que le préavis indique à l'avenir la valeur globale des mandats. Sa proposition a recueilli une majorité sans débat houleux, justement parce qu'elle s'appuyait sur des documents que chacun pouvait relire.

Pour moi, ce cas illustre la méthode que je défends dans cette rubrique : lire la procédure avant de lire les intentions. Un dossier de marché public raconte presque toujours ce qui s'est passé, à condition de savoir dans quel ordre le parcourir et de ne pas lui faire dire plus que ce qu'il dit.

Établir le régime applicable avant toute analyse
Comparer le préavis et la décision d'adjudication
Offrir un droit de réponse avant de conclure

Le cas de Nadia n'a rien de spectaculaire, et c'est ce qui le rend utile. Une élue attentive, trois documents comparés, une question posée poliment : la procédure a pu être améliorée sans polémique. Les marchés communaux se contrôlent rarement par de grandes révélations, plus souvent par des lectures patientes. Si vous avez un dossier de ce type en main, commencez par le régime applicable, puis par les montants.

Écrit par

Camille Rochat

Journaliste et éditrice

Journaliste indépendante, Camille Rochat enquête depuis de nombreuses années sur les finances publiques et les marchés de l'État. Elle rédige et vérifie chaque article du blog.