Marchés publics

Marchés publics : la question qu'on me pose le plus souvent

Comment savoir qui a obtenu un marché public et à quel prix ? Réponse concrète, étape par étape, avec les sources officielles que vous pouvez consulter vous-même en Suisse romande.

Camille Rochat

10 octobre 20265 min de lecture

La question, telle qu'on me la pose

Depuis que ce blog existe, un message revient plus que les autres, sous des formes différentes : « Une commune a attribué un mandat, comment puis-je savoir à qui, pour quel montant et selon quelle procédure ? » Derrière cette phrase, il y a souvent une simple curiosité de contribuable, parfois le soupçon qu'un contrat a été donné sans vraie mise en concurrence.

Je réponds toujours de la même manière : la réponse existe presque toujours, mais elle se trouve à plusieurs endroits, et il faut savoir lequel regarder selon que le marché relève de la Confédération, d'un canton ou d'une commune. Cet article suit l'ordre que j'applique moi-même quand je démarre une vérification, sans raccourci et sans rien supposer.

Je précise d'emblée ce que je ne peux pas faire ici : juger d'un cas particulier sans avoir vu les pièces. Ce que je peux vous donner, c'est une méthode de lecture, avec ses limites.

Première étape : identifier qui achète

Avant de chercher quoi que ce soit, il faut déterminer qui est le pouvoir adjudicateur. Un office fédéral, un service cantonal, une commune, mais aussi un établissement de droit public, une régie ou une société dont la collectivité détient la majorité peuvent être soumis aux règles des marchés publics.

Cette distinction change tout, parce que les publications ne se trouvent pas au même endroit et que les seuils d'application ne sont pas les mêmes. Un achat modeste peut être légalement attribué de gré à gré, alors qu'un montant plus élevé impose une procédure ouverte ou sélective.

Je commence donc par retrouver l'entité qui signe le contrat, pas celle dont le nom apparaît dans la presse locale. Les deux ne coïncident pas toujours, et c'est une première source de confusion pour qui cherche.

Confédération, canton, commune ou entité parapublique ?
Montant estimé du marché et seuil applicable
Nature de la prestation : fournitures, services ou construction

Deuxième étape : lire la publication officielle

Lorsqu'un marché dépasse certains seuils, l'appel d'offres est publié sur une plateforme électronique officielle. Les cantons romands publient aussi des avis dans leur feuille officielle. On y trouve l'objet du marché, les critères d'aptitude, les critères d'adjudication et leur pondération, ainsi que les délais.

Je lis toujours les critères avant le résultat. Un prix pondéré à soixante pour cent ne raconte pas la même histoire qu'un prix à vingt pour cent et une grille qualitative très détaillée. La manière dont l'appel d'offres est rédigé dit déjà beaucoup de ce que l'autorité cherche, et parfois de ce qu'elle a déjà en tête.

Il arrive aussi qu'une publication soit retirée ou modifiée. Je fais donc une copie de chaque page consultée, avec la date de consultation, avant de poursuivre.

Troisième étape : retrouver la décision d'adjudication

L'adjudication est en principe publiée à son tour, avec le nom de l'entreprise retenue et le prix de l'offre. Ce n'est pas toujours aussi simple : selon les procédures, la publication peut être limitée, tardive ou absente, notamment pour les marchés en dessous des seuils.

Dans ce cas, deux voies s'offrent à vous. Vous pouvez interroger directement l'autorité, qui doit parfois motiver sa décision à une entreprise soumissionnaire, mais pas toujours à un tiers. Vous pouvez aussi déposer une demande d'accès aux documents officiels, un sujet que ce blog traite dans une autre rubrique.

Gardez en tête que le prix publié est celui de l'offre, pas forcément celui payé au final. Les avenants, les travaux supplémentaires et les crédits additionnels ne figurent pas dans l'avis d'adjudication et demandent une lecture séparée des comptes.

Nom de l'adjudicataire et montant de l'offre retenue
Motifs de l'adjudication, quand ils sont accessibles
Date de la décision et voies de recours mentionnées

Ce que la réponse ne dit pas

Une adjudication régulière sur le papier n'est pas une garantie d'absence de problème, et une procédure de gré à gré n'est pas une preuve d'irrégularité. Ce sont des indices à replacer dans leur contexte : qui a rédigé le cahier des charges, combien d'offres ont été déposées, si le même prestataire revient régulièrement.

C'est pourquoi je me garde de conclure à partir d'une seule pièce. Quand un doute subsiste, je recoupe avec d'autres documents, puis je soumets mes constats à l'autorité et à l'entreprise concernées avant toute publication, afin qu'elles puissent répondre.

Pour vous, lectrice ou lecteur, la même prudence s'applique : un écart de prix ou un fournisseur récurrent invite à poser une question, pas à rendre un verdict. La formulation de la question compte autant que la trouvaille.

Une méthode à garder sous la main

Pour résumer ce que je fais à chaque fois, sans exception : identifier l'acheteur, lire l'avis et ses critères, retrouver l'adjudication, puis vérifier ce qui s'est passé après la signature. Chaque étape produit une pièce que l'on peut conserver et citer.

Cette discipline est lente, mais elle évite le piège le plus courant : partir d'une impression et chercher ensuite les documents qui la confirment. On procède dans l'autre sens, et l'on accepte que certains dossiers ne donnent rien.

Si un marché de votre commune vous intrigue, notez d'abord l'objet exact, la date et l'entité qui l'a lancé. Ces trois éléments suffisent souvent à retrouver la bonne publication en quelques minutes, ou à comprendre qu'elle n'existe pas.

Noter l'objet, la date et l'entité acheteuse
Conserver une copie datée de chaque page consultée
Distinguer l'offre retenue du montant réellement payé

La question la plus fréquente appelle une réponse sans mystère : les informations sur un marché public se trouvent, à condition de savoir qui achète et où il publie. Elles ne disent pas tout, et c'est ce qui rend la suite du travail nécessaire. Retenez la méthode plutôt que le cas, vérifiez avant de conclure, et gardez les pièces. Les prochains articles de cette rubrique reviendront sur d'autres aspects des adjudications, avec des documents à l'appui.

Écrit par

Camille Rochat

Journaliste et éditrice

Journaliste indépendante, Camille Rochat enquête depuis de nombreuses années sur les finances publiques et les marchés de l'État. Elle rédige et vérifie chaque article du blog.